Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Structure des prix et des frais
Les montants affichés intègrent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les coûts liés au dédouanement.
Le total figurant sur la page de confirmation de commande correspond à la somme définitive à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est exigé lors de la réception du colis.
Ⅱ. Champ d’application
Les présentes dispositions concernent exclusivement les commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est incluse dans le prix des produits, sans formalité additionnelle à accomplir.
En cas de modification du taux applicable, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée préalablement.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
Toutes les expéditions sont effectuées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), les taxes et droits étant acquittés avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.
Aucune démarche douanière ni règlement complémentaire n’est requis de la part de l’utilisateur.
Le transport est assuré par DHL, FedEx et UPS, avec suivi intégral du colis.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée pour la gestion de la situation.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque envoi comporte une facture commerciale ainsi que les documents requis pour le passage en douane.
L’emballage, l’étiquetage et les notices jointes respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter le dédouanement.
Ⅴ. Transparence des éléments inclus dans le prix
Le prix du produit comprend :
– la TVA française au taux de 20 % ;
– les droits d’importation et frais afférents ;
– les coûts de dédouanement ;
– les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux standards européens.
Aucun frais additionnel n’est dû à la livraison.
Ⅵ. Facturation
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, mentionnant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé pour les démarches après-vente, les obligations fiscales ou d’éventuelles procédures de remboursement de taxes.
L’ensemble des coûts est présenté avant validation du paiement, sans frais dissimulés.
Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison
L’envoi intervient dans un délai de un à trois jours ouvrables après réception du paiement.
Le délai estimatif d’acheminement est compris entre huit et quinze jours ouvrables, selon la destination et l’organisation du transporteur.
Ⅷ. Limitation territoriale
Les règles ci-dessus s’appliquent uniquement aux livraisons effectuées en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Toute restriction liée à des exigences légales ou logistiques est signalée avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Coordonnées de contact
Adresse :
466 HEATHER AVE NE
PALM BAY, Florida 32907
États-Unis
Téléphone :
+1 (817) 535-2001
Courrier électronique :
Horaires :
Du lundi au vendredi : 9h00 – 18h00 (CET)